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Marques déposées par la société SCM DU 51 ETIENNE MARCEL
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VAUGHAN LEGAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VAUGHAN LEGAL
SCM DU 51 ETIENNE MARCEL, société civile de moyens

Numéro de dépôt :
3976262
Date de dépôt :
22/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/01/2023
VAUGHAN LEGAL de SCM DU 51 ETIENNE MARCEL

Présentation de la marque VAUGHAN LEGAL

Déposée par voie électronique le 22 janvier 2013 par la société SCM DU 51 ETIENNE MARCEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VAUGHAN LEGAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-07 du 15 février 2013.

Le déposant est la société SCM DU 51 ETIENNE MARCEL domicilié(e) 51 rue Etienne Marcel - 75001 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 113 611 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VAUGHAN AVOCATS, M. Antoine DENIS-BERTIN domicilié(e) 51 rue Etienne Marcel - 75001 - Paris - France.

La marque VAUGHAN LEGAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3976262.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VAUGHAN LEGAL est expirée depuis le 22 janvier 2023.

SCM DU 51 ETIENNE MARCEL a également déposé les autres marques suivantes : VAUGHAN AVOCATS


SCM DU 51 ETIENNE MARCEL, société civile de moyens - 51 rue Etienne Marcel - 75001 - Paris - France - SIREN 481113611


VAUGHAN AVOCATS, M. Antoine DENIS-BERTIN - 51 rue Etienne Marcel - 75001 - Paris - France


Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.